Explications sur l'imposition des plus values sur les parts SCPI

En ce qui concerne l'imposition des plus-values sur la cession des parts scpi, il y a quelques éléments dont les contribuables doivent être conscients. Compte tenu de la complexité, la fiscalité des plus-values ​immobilières est souvent modifiée d'une manière qui ne profite pas toujours aux investisseurs. Sachant que la taxation des plus-values ​​de parts en SCPI est exactement la même que la fiscalité des autres produits immobiliers. Dans ce billet de blog, nous examinerons de plus près les implications fiscales dues à la cession de parts de Sociétés Civiles de Placements Immobiliers. Nous vous donnerons également quelques conseils sur la façon de minimiser toute obligation fiscale potentielle. Alors, si vous envisagez de transférer vos parts de scpi, lisez ce qui suit !

Quelle est la fiscalité des plus-values issues de la revente de part SCPI ?

L'imposition des plus-values réalisées lors de la revente de parts de SCPI dépend de quelques facteurs, dont la durée de détention de l'investissement et le type d'actif vendu. En général, les gains en capital à court terme (c'est-à-dire les investissements détenus pendant un an ou moins) sont imposés à un taux plus élevé que les gains en capital à long terme (investissements détenus pendant plus d'un an), et les gains en capital sur des actifs tels que les actions, les obligations et les biens immobiliers sont généralement imposés à un taux plus faible que les gains en capital sur des actifs tels que les métaux précieux ou les objets de collection. On parle ainsi de plus values lorsque le prix de cession, en tenant compte des frais de souscription, est supérieur au prix d'acquisition du début. Les frais de sosucription représentant entre 8 à 12 % du prix de vente final, il faut ainsi que le prix net soit largément supérieu pour parler de bénéfices.


En 2022, l'imposition plus value cession parts SCPI est comprise dans l'impôt sur le revenu au taux de 19 % et de 17.20 % sur les prélèvements sociaux. Attention, cette fiscalité sur les plus-values est flexible et il est possible d'obtenir un abattement en fonction de la durée de détention. Par exemple, il est possible d'obtenir 6% d'abattement entre la 6eme année de détention de parts et la 21eme. A partir de la 22eme année jusqu'à la 30eme, les transactions sont totalement exonérées. Une année de détention est calculée sur la base de la date d'anniversaire de l'acquisition. Toutefois, il existe une surtaxe depuis le 1er janvier 2013 sur les plus-values qui dépassent les 50.000 €.

Comment déclarer une plus-value sur cession de parts ?

La déclaration de plus values sur la cession de parts SCPI est prise en charge par la société de gestion qui calcule elle-même l'imposition et les sommes à verser en corrélation avec le prix de la vente. Ce qui simplie la tache pour les associés de cette société. Pour réduire l'imposition en vigueur, il est possible d'utiliser le démembrement de propriété. Car la fourchette de plus-value équivaut davantage au prix conclu le jour de l'achat que celui réellement versé par l'associé. Par exemple, en achetant dès maintenant une part de la SCPI Eurion en démembrement sur 5 ans, l'investisseur ne va la payer que 160 euros et non pas 200 euros qui correspond à sa valeur d'achat de base. Dans 5 ans, en devenant plein-propriétaire, sa part achetée vaudra 200 euros. Cependant, il est considéré comme l'ayant acheté à 200 euros et non pas 160 pour le calcul de la plus-value s'il décide de vendre les parts.


Bien que l'imposition sur la cession de parts SCPI soit la plus courante, il faut également prendre en compte celle sur la détention de parts en tant qu'investisseur. C'est ainsi qu'il existe des différences majeures entre les SCPI françaises ainsi que les SCPI européennes. En France, détenir des parts de SCPI est soumis à la tranche d'imposition marginale avec un supplément de prélèvements sociaux. Soit 47.2 % au total. Concernant les SCPI de l'Europe, la taxation est minorée au taux moyen d'imposition (TMI) en fonction de la situation personnelle de chaque investisseur. Par exzmple, avec un TMI de 30 % et un taux moyen de 10 %, le taux d'imposition est ainsi de 20 %, ce qui est quasiment 2.5 fois inférieur à la tarification française.

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